Conditions d'utilisation

1. Définitions

Editeur : Moya Sync (SASU) Editeur du site et du logiciel Moya Sync.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant la bêta du logiciel.
Service : désigne le site vitrine Moya Sync et/ou le logiciel en version bêta gratuite.

2. Objet

Ces CGU précisent les conditions d’accès et d’utilisation du service Moya Sync en version bêta gratuite, disponible jusqu’au 31 octobre 2025.

3. Accès au service

Durée de la bêta : l’accès est gratuit jusqu’au 28 février 2026, sous réserve d’une inscription préalable.
Modalités d’accès : via enregistrement (e‑mail/mot de passe ou invitation), avec validation de votre part des présentes CGU.

4. Compte utilisateur

Création : l’utilisateur crée un compte avec des informations exactes.
Responsabilité : l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Sécurité : en cas d’usage frauduleux, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur.

5. Description du service

Site vitrine présentant Moya Sync.
Logiciel en version bêta gratuite avec fonctionnalités puis abonnements à venir après échéance de la période beta.

6. Conditions d’utilisation

7. Propriété intellectuelle

L’Éditeur détient l’ensemble des droits (code, design, textes, logos).
Les contenus ne peuvent être utilisés, reproduits, ou adaptés sans autorisation.
La révélation de bogues ne constitue pas un transfert de droits.

8. Évolutions

En tant que bêta, le service peut évoluer librement : ajout/modification/suppression de fonctionnalités, modifications d’interface, interruptions de service.

9. Confidentialité

Une politique de confidentialité décrit la collecte et l’usage des données.
Vos données peuvent permettre l’amélioration du service et sont supprimées ou anonymisées après la bêta.

10. Responsabilité

L’Éditeur ne garantit pas l’absence de bugs. Le service est fourni « tel quel » sans garantie.
L’usage est à la responsabilité de l’utilisateur.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects ; plafond de responsabilité plafonné au montant nul durant la bêta gratuite.

11. Suspension / résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès pour tout abus, non-respect des CGU ou demande de l’utilisateur.
À l’issue de la bêta, le service payant peut démarrer : les utilisateurs devront s’inscrire ou accepter de nouvelles conditions.

12. Durée et modification des CGU

Les présentes CGU sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2025 pour la bêta.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour corriger, améliorer ou s’adapter à un cadre légal.
Les modifications s’appliquent aux nouveaux inscrits ou seront portées à la connaissance des utilisateurs via e-mail ou notifications.

13. Droit applicable et litiges